Décret no 98-30 du 15 janvier 1998 relatif au Crédit d'équi Art. Annexe, art. 12
Chapitre I : Conseil d'administration.
Pouvoirs du conseil d'administration
Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la société et prendre toute décision relative à tout acte d'administration et de disposition. Il exerce ces pouvoirs dans la limite de l'objet social sous la seule réserve de ceux expressément attribués par la loi aux assemblées d'actionnaires.
Les décisions du conseil d'administration sont exécutées par le président. En outre, le conseil peut conférer à l'un de ses membres ou à des tiers actionnaires ou non, tous mandats spéciaux pour un ou plusieurs objets déterminés avec ou sans faculté pour les mandataires de consentir eux-mêmes toute substitution totale ou partielle.
Il peut aussi décider la création de comités chargés d'étudier les questions que lui-même ou le président soumet pour avis à leur examen.